En cas de sinistre, tous les moyens doivent être déployés, pour sauver les objets assurés et veiller à leur conservation.
L’assuré, doit :
- donner avis à son assureur, sous peine de déchéance, sauf cas fortuit ou de force majeure,
dès qu’il en a eu connaissance et au plus tard, dans les cinq jours (5) ouvrés du sinistre (ce délai est ramené à deux jours, en cas de vol,
et à un jour en cas de mortalité de bétail (abattage d’urgence) ; voir les dispositions spécifiques) et doit mentionner dans sa déclaration,
la date et les circonstances du sinistre, ses causes connues ou présumées, la nature et le montant approximatif des dommages - fournir dans un délai de 20 jours, un état estimatif, certifié et signé par lui-même, des objets assurés, endommagés, détruits et sauvés
- communiquer, sur simple demande, à l’assureur et sans délai, tous documents nécessaires à l’expertise
(arrêtés par l’expert missionné par l’assureur) - transmettre à l’assureur, dés réception, tous avis, lettres, convocations, assignations, actes judiciaires et pièces de procédures
qui lui seraient signifiés, personnellement, ou à ses préposés, à quelque requête que ce soit, pour que l’assureur puisse y répondre
en temps utile.
L’assuré qui, de mauvaise foi, exagère le montant des dommages, prétend détruits des objets n’existant pas lors du sinistre, dissimule ou soustrait tout ou partie des objets assurés, emploie sciemment, comme justificatifs, des moyens frauduleux ou des documents inexacts, ne déclare pas l’existence d’autres assurances portant sur les mêmes risques, est entièrement déchu de tout droit à indemnité sur l’ensemble des risques sinistrés. La preuve de la mauvaise foi est à la charge de l’assureur.