1. Assurance transport de marchandises par voie maritime
C’est une assurance de choses, son objet est de couvrir les marchandises transportées contre les risques de pertes ou d’avaries inhérents à un voyage maritime.
Les transports préliminaires et complémentaires à un transport maritime, qu’ils soient terrestres, ferroviaires, fluviaux ou aériens et les dommages qui en découlent, sont couverts par cette assurance.
2. Assurance transport de marchandises par voie aérienne
Sont couvertes les marchandises remises, en vue d’un transport aérien :
- à des auxiliaires de transport pour être confiées à des transporteurs aériens ;
- directement aux transporteurs aériens.
Ces marchandises sont également garanties au cours des transports terrestres et fluviaux, accessoires au transport aérien.
3. Assurance transport de marchandises par voie terrestre
Sont couvertes les marchandises remises, en vue d’un transport terrestre, entre les lieux indiqués au contrat :
- aux transporteurs terrestres ;
- à des auxiliaires de transport pour être confiées à des transporteurs publics, ferroviaires ou routiers y compris l’administration postale.
Ces marchandises sont également garanties au cours des transports maritimes et fluviaux accessoires aux transports terrestres, à condition qu’ils soient effectués sans rupture de charge.